INFORMATIONS LEGALES SUR BEEDOO SA
1. Cette feuille d’information de base a pour but fournir aux utilisateurs de sites internet exploités par BEEDOO SA et/ou les futurs investisseurs intéressés par des projets d’investissement au niveau les informations requises en vertu de l’art. 8 de la Loi sur les services financiers (LSFin).
2. BEEDOO SA a son siège au Chemin des Chaumets 19 B, 1277 Borex (ci-après : « BEEDOO »).
BEEDOO opère plusieurs sites internet facilitant la mise en relation entre divers porteurs de projets et des personnes intéressées par des opportunités d’investissement. Cette plateforme offre la possibilité d’explorer diverses options d’investissement, incluant mais ne se limitant pas à des participations au dans des entreprises, des prêts ou des souscriptions à des emprunts auprès d’entités tierces (autres que BEEDOO).
- BEEDOO intervient principalement au niveau de la mise en contact et est rémunéré par les porteurs de projets.
- Sous réserve d’un cas où un contrat spécifique dédié est signé, BEEDOO ne fournit pas de services financiers : plus précisément, sous réserve de la conclusion d’un contrat spécifique avec un potentiel investisseur et/ou porteur de projets, BEEDOO ne fournit pas les services suivants : (i) acquisitions et/ou aliénation d’instruments financiers (y compris actes préalables en vue d’une telle acquisition) et/ou (ii) réception et transmission d’ordres portant sur des instruments financiers.
- L’activité de BEEDOO se limite à une « offre » au sens de la LSFin, à l’exclusion de tout service financier en vertu de la LSFin. BEEDOO n’a pas de relation contractuelle de conseiller en placement ou de gestionnaire de fortune des avoirs de tiers (clients), que ce soit avec les porteurs de projets, les utilisateurs de sites internet et/ou les investisseurs. A ce titre, BEEDOO n’a aucune relation de mandat (au sens des art. 394 ss CO) envers les porteurs de projets, les utilisateurs du site internet et/ou les investisseurs.
- S’agissant du régime réglementaire, tout conseiller à la clientèle de BEEDOO est inscrit auprès du registre des conseillers tenu par l’Association Romande des Intermédiaires Financiers (ARIF) (https://registre.arif.ch/fr/registre/). BEEDOO n’est pas autorisée par un quelconque régulateur, ni intermédiaire financier.
- BEEDOO est affiliée auprès de l’organe de médiation Financial Services Ombudsman (FINSOM) qui est compétent pour traiter les plaintes ou demandes de médiation en matière civile et qui peut être saisi en tout temps (https://finsom.ch/accueil/acces-mediation/).
- Les risques généraux liés aux offres de BEEDOO en lien avec des instruments financiers sont les suivants (liste non-exhaustive): risques de marché, risques de réputation, risques liés à l’émetteur, à l’emprunteur (porteur de projet), au garant, au marché immobilier, aux reclassifications (aménagement du territoire) et le risque de liquidité. La liste des facteurs de risques n’est pas exhaustive.
- Les risques liés aux émissions obligataires sont précisés dans le document d’émission y relative (soumise avant toute souscription).
- BEEDOO a des relations économiques en particulier avec les porteurs de projets.
- Pour son activité d’offre pour le compte des porteurs de projets, BEEDOO perçoit une commission (déterminée au cas par cas) pour son activité de la part des porteurs de projets, avec lesquels BEEDOO a conclu des accords commerciaux.
- . BEEDOO considère une large gamme d’offres de projets sur le marché. Cela signifie que tout porteur de projet intéressé, quel que soit son domaine, est libre de soumettre sa proposition à BEEDOO. Néanmoins, BEEDOO se réserve le droit de sélectionner ses partenaires et de refuser d’établir une relation contractuelle avec certains porteurs de projets et/ou utilisateurs de ses sites internet, basé sur des critères prédéfinis pour garantir la qualité et la pertinence des projets acceptés. »